C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. La date de l’élection des administrateurs élus et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée au 1er mai.

Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu après celle des administrateurs élus, lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après l’assemblée générale annuelle. Le Conseil d’administration est convoqué à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

D. 1240-93, a. 8.